Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

1/ Editeur
Le site accessible par l’URL www.mugen-sas.com est propriété de la société MUGEN, société par Actions Simplifiées au capital de 90 000 euros, ayant son siège social au 2 allée du Doyen Georges Brus 33600 Pessac, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 798 008 223 00017, numéro de TVA Intracommunautaire : FR79-798 008 223.

2/ Directeur de la publication
Monsieur Tristan MEHAMLI, ayant la qualité de président de la société MUGEN.

3/ Contact

La société MUGEN est joignable par email via le formulaire de contact ou à l’adresse contact@mugen-sas.com.
4/ Hébergement du site mugen-sas.com
L’hébergement du présent site est assuré par :

1&1 Internet
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines cedex
SIRET 431 303 775 00016

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1/ Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.mugen-sas.com, ci-nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.mugen-sas.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation.

2/ Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.mugen-sas.com, ainsi que les textes, graphiques, images, logiciels, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.mugen-sas.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de MUGEN et/ou de ses partenaires, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques Mugen et M2UV sont déposées et propriétés de MUGEN.

3/ Traitement des données personnelles

MUGEN s’engage à ne pas commercialiser, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives transmises par le biais de ses sites à des tiers.

Le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet relève de la norme simplifiée n°48 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, l’Utilisateur peut contacter MUGEN via le formulaire de contact.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL avec le n°1796161v0.

4/ Responsabilité de l’éditeur

Malgré toute l’attention portée lors de la diffusion et la mise à jour des informations figurant sur son Site, MUGEN ne peut garantir que l’information publiée ne contient pas des erreurs, inexactitudes, imprécisions ou omissions. MUGEN se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que MUGEN puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

MUGEN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

5/ Téléchargements

Certains éléments sont téléchargeables gratuitement par l’Utilisateur dans la zone« Téléchargement » du site. Ces éléments sont la propriété de MUGEN.

Pour télécharger, l’Utilisateur doit être âgé d’au-moins 18 ans. L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des données personnelles exigées pour valider le téléchargement. Ces données sont traitées dans le respect de la norme simplifiée n°48 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) [voir Traitement des données personnelles].

L’utilisation des éléments téléchargés doit se faire dans le respect de la loi sur les droits d’auteur. Ils ne doivent en aucun cas être modifiés ou altérés.

Pour toute question relative au téléchargement ou à l’utilisation des éléments téléchargés, contactez-nous via le formulaire de contact ou via l’adresse mail contact@mugen-sas.com.

6/ Liens Hypertexte

Le site www.mugen-sas.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites sur lesquels MUGEN n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site internet, la société MUGEN décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

MUGEN autorise la mise en place de liens hypertexte vers toute page ou document de son site sous les conditions ci-dessous :

  • que la mention « sur le site internet mugen-sas.com» ou toute mention équivalente figure clairement dans l’intitulé ou à proximité du lien
  • que les auteurs du lien en aient préalablement informés le directeur de la publication du site internet MUGEN.

7/ Modifications des conditions d’utilisation

MUGEN se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

8/ Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Mugen, 2 allée du Doyen Georges Brus, 33600 Pessac, France